Ceci est arrivé à la majorité des créatifs que j’ai pu interroger sur le droit d’auteur. Un client, après avoir commandé un produit donné, lui réclament les fichiers de travail qu’ils finissent par se disputer.

Droit d'auteur sur recette de cuisine
Les droits d’auteur s’étendent aussi aux recettes de cuisine

Pour bien comprendre la cocasserie de l’histoire, comparons la même démarche dans un restaurant gastronomique. Un client commande un repas. Il mange, trouve le repas très bon, paye, remercie le chef pour la qualité de sa cuisine et avant de s’en aller, demande au restaurateur de lui donner par écrit détaillé la recette du repas qu’il vient de consommer afin dit-il de le faire reproduire par sa femme à la maison. Et, il s’attend à ce que sa demande soit exécutée sans contrepartie parce qu’il aurait payé un repas.

La notion du droit d’auteur s’entend pour l’opinion publique relativement facilement pour une œuvre littéraire, pour une composition musicale, pour une découverte. Et pourtant, le champ relevant du droit d’auteur est plus vaste.

Ce billet n’a pas vocation à faire du juridisme. D’ailleurs comment se pourrait-il puisque nous ne sommes pas juriste. Mais l’idée de raconter une expérience ayant trait au droit d’auteur m’est venue de la lecture d’un excellent article de blog du site Village de la Justice. Cet article portait sur la propriété intellectuelle du contenu d’une page professionnelle créée sur les réseaux sociaux virtuels. La propriété de ce contenu était disputée, dans le cas pris pour exemple dans cet article, entre un salarié, Hayley Paige, qui administrait le compte et l’entreprise JLM Couture, propriétaire du compte. Découvrez le détail de cette affaire qui opposait les parties devant une cour de justice des États-Unis d’Amérique.

Dans le cas qui m’intéresse dans les lignes suivantes, examinons une posture qui est plus fréquente sous nos cieux et qui s’assimile à la démarche du client du restaurant ci-haut évoquée.

De quoi s’agit-il

Alors que j’étais occupé à ne rien faire (oui, ne rien faire est parfois une occupation), étendu sur la plage un jour de vacances de temps chaud, un client tente de me joindre avec insistance. A peine ai-je décroché le téléphone qu’il s’offusque de ce qu’un personnel aurait refusé de lui transmettre sans rémunération les fichiers sources de l’affiche qu’il a commandée en vue de l’adapter lui-même pour une autre affectation.

Après l’avoir écouté et calmé, il m’a fallu lui expliquer que ce refus n’était pas à prendre comme un affront personnel ou même comme un abus. Accessoirement, je lui ai présenté la question du droit d’auteur d’une manière simplifiée.

Qu’est-ce que le droit d’auteur

Le droit d'auteur protège toute création originale.
Le droit d’auteur protège toute création originale.

Le droit d’auteur peut se définir comme étant la propriété exclusive d’un créateur sur une œuvre originale de l’esprit fixée sur un support tangible dont il lui est reconnu la paternité.

La création graphique étant une œuvre de l’esprit, elle est couverte par le droit d’auteur.

Ce droit (ensemble de droits) est consacré à l’auteur de l’œuvre même si le client à payer pour obtenir un produit fini.

En Côte d’Ivoire, les droits sur une œuvre donnée, notamment les droits patrimoniaux, s’éteignent 99 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre (Loi no 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit en Côte d’Ivoire). Aux USA, c’est 95 ans depuis la création de l’œuvre et 70 ans après le décès de l’auteur.  

Le bénéfice du droit d’auteur sur une œuvre n’impose aucune démarche formelle préalable du créateur. Toutefois, il peut être opportun d’enregistrer son œuvre auprès d’une agence publique gérant les droits d’auteur pour amplifier ses droits et servir de preuve devant un tribunal en cas de litige.

Pourquoi lui a-t-on refusé les fichiers sources

Les fichiers sources sont des fichiers de travail. Ils appartiennent exclusivement au créatif. Le salarié a pris l’initiative de ne pas céder les fichiers sources parce qu’ils représentent une valeur marchande pour l’entreprise. Le client refusant de payer et prétextant avoir déjà payé pour l’affiche semble ignorer que ces fichiers ne peuvent pas être destinés à de nouvelles exploitations sans le consentement de son auteur ou sans contrepartie. Il a commandé une affiche, il lui a bien été livré une affiche. Les fichiers de travail ne lui appartiennent pas.

Il peut cependant les négocier pour les obtenir et avoir le droit de s’en servir.

De ce qui précède, il y a fondamentalement deux manières d’agir pour un créatif avec ses fichiers sources :

1/ Soit il est un indépendant (freelance)

Dans ce cas, le créatif utilise ses outils, crée le fichier, produit l’élément et rend au client le produit final. Il n’est pas question de céder les fichiers de travail. Toutefois, à la demande du client, le créatif peut lui livrer ses éléments contre une contrepartie avec implicitement le droit de s’en servir ou même à titre gracieux. Mais tout cela ne dépend que de lui.

2/ Soit il est un salarié

Alors les fichiers de travail appartiennent à celui qui l’emploie. Et lorsque celui-ci lui commande un élément graphique, les droits d’auteur lui sont attribués. On parle alors d’œuvre à louer. Ici, le créatif agit comme un agent technique. Il exécute les consignes que lui donne son commanditaire dans le cadre de son travail régulier. Tous les éléments servant à son travail lui ayant été fournis, il est tenu de rendre les fichiers sources qui ont constitués son travail. Quitte au commanditaire d’en disposer à sa guise. Et le créatif ne peut s’opposer à ce que les objets créés soient déclinés en produits dérivés.

Conclusion

En définitive, les fichiers créés de bout en bout par un créatif indépendant sont couverts par le droit d’auteur dont il est titulaire. Il n’est tenu de les céder à quiconque. Mieux, le visuel commandé et qu’il a réalisé ne peut servir à une aucune autre exploitation que celle indiquée initialement, sans son consentement. Savoir ces choses quand on évolue dans le milieu de la communication visuelle est primordial pour éviter des conflits entre commanditaire et client. Dans la même logique de préservation de vos droits, vous devez savoir aussi tout ce qu’il est possible de demander à votre prestataire de site Web.

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